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AGADA recrute GARDES D'ENFANTS, AIDES MÉNAGÈRE, AUXILIAIRES DE VIE, AIDES A DOMICILE sur l'Ile de France.
Envoyez CV et lettre de motivation à stephanie.frey@agada.org
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C'est un dispositif analogue au ticket restaurant. Il s'agit d'un titre de paiement à valeur faciale. Il ne peut être utilisé que pour le règlement d'activités familiales ou domestiques exécutées par des prestataires de services agréés, seuls admis à réclamer la contre-valeur monétaire du titre emploi-service.
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Qu'est ce que le Titre Emploi Service ?
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Un outil simple et fiable
- Les titres emploi-service fonctionnent sur le principe des " ticket restaurant ". Ils sont cédés aux utilisateurs pour un prix inférieur ou égal à leur valeur faciale, ou même à titre gracieux.
Ils se présentent, comme dans le cas des " ticket restaurant ", sous forme de carnet contenant plusieurs tickets.
Les titres emploi-service sont attribués par :
- le comité d'entreprise ou l'entreprise,
- les administrations et les collectivités locales pour leurs agents,
- les collectivités publiques aidant des publics en difficultés,
- les mutuelles ou caisses de retraite aidant leurs adhérents,
en vue du paiement de tout ou partie des services effectués au domicile du bénéficiaire par un prestataire .
Des services effectués par des prestataires agréés
- Institué dans le cadre de la loi du 29 janvier 1996 en faveur des emplois de service aux particuliers, le titre emploi-service est un moyen de paiement de prestations effectuées à domicile par des organismes agréés.
L'agrément des prestataires est délivré chaque année par l'Etat.
L'agrément de l'Etat obtenu par les associations de services aux personnes permet aux clients de ces organismes de bénéficier de la réduction d'impôt liée aux emplois familiaux (50% des sommes dépensées dans la limite d'un plafond annuel de 6 900 € ).
Il existe deux types d'agrément :
- L'agrément départemental dit " agrément qualité ", délivré par le préfet du département aux associations dont l'activité concerne la garde d'enfants de moins de trois ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes.
Cette procédure d'agrément prévoit la consultation de la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) et du Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (Cross). Elle garantit ainsi aux clients de ces organismes la fourniture de prestations de qualité dans des domaines particulièrement sensibles.
- L'agrément régional dit " agrément simple ", délivré par le préfet de Région pour les autres activités relevant des emplois familiaux (ménage, repassage, soutien scolaire, etc.).
Le titre emploi-service est très simple d'utilisation
- L'utilisateur du titre emploi-service n'a pas à effectuer de formalité administrative, puisqu'il n'est pas employeur de la personne qui effectue la prestation de service à son domicile. Il suffit simplement au bénéficiaire de donner un ou plusieurs titres emploi-service en contrepartie du service rendu par le prestataire agréé.
Il n'y a pas de contrat de travail à rédiger
- ni aucune déclaration à l'Urssaf à effectuer - puisque le bénéficiaire du titre emploi-service est client d'une entreprise ou d'une association agréée et non employeur d'un salarié.
Le titre emploi-service donne droit à la réduction d'impôt sur le revenu
- attachée aux emplois familiaux. Cette réduction d'impôt, à laquelle le bénéficiaire a droit en fin d'année, viendra se soustraire à la somme de l'impôt qu'il doit acquitter. L'utilisateur doit conserver la facture remise en échange pour pouvoir prétendre à la réduction d'impôt attachée aux emplois familiaux (cf. Notice explicative de la déclaration de revenus).
Par arrêté du 13 septembre 1996, les ministères du Travail et du Budget ont habilité quatre émetteurs de titre emploi-service.
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Pour quels Services ?
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- des travaux de ménage ou de repassage,
- une garde d'enfant à domicile,
- une aide scolaire pour les enfants,
- la garde d'un malade si des soins ne sont pas nécessaires,
- une aide à domicile pour une personne âgée,
- des petits travaux de jardinage,
- la préparation de repas, y compris, le temps passé pour les courses,
- la livraison de repas à domicile, à condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble d'activité effectuées à domicile,
- des prestations " homme toutes mains", c'est-à-dire des tâches occasionnelles, de très courte durée (pas plus de deux heures), ne requérant pas de qualification particulière (par exemple : changer une ampoule, un joint, revisser une prise électrique, etc.), qui doivent faire l'objet d'un abonnement auprès d'un prestataire, payable par mensualités et révisable sous préavis de deux mois. Elles ne doivent pas dépasser 400 € par an et par foyer fiscal.
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Comment ça fonctionne ?
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Pour le comité d'entreprise ou l'entreprise :
- Le comité choisit ses critères d'attribution des titres emploi services
- L'aide attribuée est exonérée des cotisations de sécurité sociale et de la taxe sur les salaires dans la limite de 1830 € par bénéficiaire et par année civile
- Il doit tenir un état des sommes attribuées par salarié
- Il fournit au salarié une attestation fiscale en fin d'année comportant le montant de la somme perçue
- Il doit intégrer la somme versée dans la DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales)
Pour le salarié :
- Il choisit un prestataire de services dans la liste fournie par le comité d'entreprise
- Il paye les factures de prestation avec ses titres emploi-service.
- Il déclare la somme perçue de son comité d'entreprise ou de son employeur dans sa déclaration d'impôt
- Il joint l'attestation annuelle du prestataire
- Il bénéficie de la réduction d'impôts liée aux emplois familiaux (50% de la somme dépensée dans la limite d'un plafond annuel de 6 900 € )
Exemple de coût du service - Recevoir 12,19 € et payer 1,9 €
Votre comité d'entreprise vous distribue des titres emploi-service d'une valeur de 12,19 €, et prend 4,57 € à sa charge. Vous utilisez un de ces titres pour rémunérer un prestataire pour une somme de 12,19 €. Le coût global sera le suivant :
- 12,19 € (la valeur faciale du titre emploi-service),
- 4,57 € (la prise en charge du comité d'entreprise,
- 6,1 € (la réduction d'impôt de 50 % de 80 F),
- + 0,38 € (la réintégration de la prise en charge de 4,57 € dans votre revenu imposable, divisé par 12, l'impôt correspondant en moyenne à un mois de revenu par an).
- Total : 1,9 €
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