PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

La Prime à la naissance ou à la l'adoption

Conditions : vous attendez ou adoptez un enfant et vos ressources ne dépassent pas certaines limites.

Les Limites

L' Allocation de base

Conditions : avoir un enfant de moins de 3 ans né depuis le 1er janvier 2004 ou avoir adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant de moins de 3 ans depuis le 1er janvier 2004. D'autres part ,vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites.

Les visites médicales obligatoires : après la naissance,3 examens obligatoires au cours des huit premiers jours,de son 9ème ou 10ème mois ,et de son 24ème ou 25ème mois.

Les limites : sont les mêmes que pour la prime à la naissance (voir ci-dessus)

Le montant : l'allocation mensuelle est de 172,77 € par famille (possibilité de cumuler en cas de naissances multiples ou d'adoptions simultanées). cette allocation est versée du mois de naissance de l'enfant au mois précédent son 3ème anniversaire.

Le complément de libre choix du mode de garde :

 

Conditions :

• avoir un enfant de moins de 6 ans né ou adopté depuis le 1er janvier 2004.
• faire garder son enfant à domicile ou employer une assistante maternelle agréée.
• avoir une activité professionnelle minimum (755,72 € par couple salarié ou 377,86 € si le parent est seul), être à jour des cotisations d'assurance vieillesse pour les non salariés.

Les limites et le montant : Attention : 15% du salaire au moins reste à la charge de la famille

 

• -402,00 € par mois, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant


• -201 € par mois, pour un enfant de 3 à 6ans.

Le complément de libre choix d'activité :

 

Pour en bénéficier vous devez :

• avoir au moins un enfant de moins de 3 ans né après le 1er janvier 2004, ou avoir adopté ou recuielli en vue d'adoption un enfant depuis cette date
• avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel
• et justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle.

MONTANT

Vous avez un seul enfant à charge
Vous le recevrez pendant une période maximal de 6 mois décomptés à partir du mois de la naissance.

Vous avez plusieurs enfants à charge
Vous le recevrez à partir du mois suivant la naissance, de l'arrêt de votre activité ou le début de votre activité à temps réduit et ce jusqu'au mois précédant le 3ème anniversaire de l'enfant.

Lorsque vous reprenez un travail à temps plein ou à temps partiel entre le 18ème mois et 29ème mois de l'enfant, vous bénéficiez du maintient de ce complément pendant 2 mois.

Cette aide est cumulable avec le complément de libre choix du mode de garde.