Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel préfinancé (cesu)?

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

C’est une offre proposée aux particuliers pour leurs faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,...
Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, ...).
En cas d’emploi d’un salarié à domicile, le particulier doit déclarer sa rémunération sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen du volet social Cesu.

       Les avantages du Chèque emploi service universel préfinancé

Simplification administrative et prise en charge de tout ou partie du coût du service.

Lorsque l'on a recours à une aide à domicile (ménage, repassage, petits travaux de jardinage ou baby-sitting) c'est bien souvent pour se simplifier la vie. Il est alors légitime de ne pas souhaiter la compliquer avec des formalités contraignantes.

Lorsque l'on souhaite par exemple engager quelqu'un pour une ou deux heures de ménage par semaine, il n'est pas souhaitable de le payer "de main en main" car cela constitue un risque pénal et financier considérable.

Alors comment faut-il s'y prendre ? Faut-il établir une déclaration préalable à l'embauche ?
Est-il nécessaire d'établir une fiche de paie ? Comment calculer et déclarer les cotisations sociales ?

Avec l'accord du salarié, le Chèque emploi service universel permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour aider l'employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques.
Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service universel tient lieu de déclaration d'embauche. Le Cncesu effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie.

Avec le Chèque emploi service universel, les démarches déclaratives sont simplifiées et l'utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel).

Si vous bénéficiez de titres Cesu préfinancé, vous pouvez régler le salaire de votre employé ou la facture de l'entreprise de services à la personne qui intervient à votre domicile avec vos titres et compléter si nécessaire avec tout moyens de paiement à votre convenance.

Les titres Cesu préfinancé vous aident ainsi à supporter tout ou partie du coût généré par le recours à une aide à domicile.

Les avantages pour l'utilisateur du Cesu et pour le salarié en cas d'emploi direct:

Pour vous, particulier employeur, utiliser le Chèque emploi service universel c’est bénéficier de :

- la facilité d’adhésion : directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr, auprès de votre banque ou de votre Urssaf ;

- la simplicité d’utilisation : une seule déclaration et un seul prélèvement pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires ;

- la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr 

- la fiabilité pour l’employeur : c’est le Cncesu qui calcule les cotisations sociales ;

- la fiabilité pour le salarié : c’est le Cncesu qui lui délivre directement son attestation d’emploi. Il est ainsi certain d’être bien déclaré.

La date limite d'utilisation des cesu

Les cesu préfinancés ont une date limite de validité, qu’il convient de ne pas dépasser.Les Cesu pré-financés sont utilisables jusqu’au 28 février de l’année suivant le millésime mentionné au recto. Par exemple, les Cesu pré-financés du millésime 2009 sont utilisables jusqu’au 28 février 2010. (Ce délai peut être modifié, n’hésitez pas à vérifier sur www.cr-cesu.fr)
 

Si vous vous apercevez qu’il vous reste des cesu préfinancés et que vous n’aurez pas l’occasion de les utiliser avant la date de péremption , vous pouvez nous contacter pour étudier la possibilité de vous proposer une solution d’échange.